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L’introduction en 2019 des taux différenciés de taxe non résidentielle rend plus complexe le calcul de la contribution fiscale du locataire commercial au propriétaire. Nous pouvons le faire pour vous avant la date d’échéance du deuxième paiement des taxes foncières prévu le 1er juin.



   Un compte de taxe non résidentiel pour un immeuble semi-commercial peut inclure jusqu’à 17 lignes de calcul différend de taxes selon certains arrondissements. De plus toute sorte de valeur apparait maintenant sur le compte de taxe non résidentielle: la valeur inscrite, la valeur étalée, la valeur imposable, la valeur non résidentielle, la valeur résiduelle, la valeur de 500,000 $ & moins, la valeur de plus de 500,000 et la base de valeur d’imposition pour chacune des taxes. Les taxes générales et ARTM sont calculées avec deux taux différenciés, les taxes voirie et eau sont calculées avec un seul taux. De plus il faut ajouter dans certains arrondissements certaines tarifications comme la cueillette des vidanges.


 Depuis le 1er janvier 2016, le service des finances de la Ville de Montréal ne met plus le « calculateur de la portion de la taxe non-résidentielle » sur son site internet. Alors, comment peut-on démêler tout ça afin de calculer la juste proportion de la taxe non-résidentielle à rembourser au locateur par le locataire commercial ? 

  
Afin d’éviter tout litige entre un locateur et un locataire commercial, nous pouvons le faire pour vous en tenant compte de la nature particulière de votre bail commercial. S’il s’agit d’un bail semi-brut, il faut exclure la taxe résiduelle de tous les taux non résidentiels de taxation. Nous sommes des experts en la matière reconnus par tous les tribunaux et nous pouvons vous aider.
  

D’autre part, pour ceux et celles qui sont situés sur une artère commerciale représentée par une SDC, nous offrons jusqu’au 1er mai un atelier de taxation à ce sujet. Renseignez-vous auprès de votre SDC si un tel atelier a lieu sur votre artère commerciale. 

  
N’hésitez pas à nous contacter, cliquez sur l’onglet « joignez-nous » sur la page d’accueil de notre site pierre-rene.com